CIRCULAIRE D’INFORMATION MUNICIPALE
Objet : Interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts
Référence : 1 – Circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts.
2 – arrêté préfectoral n°2013268-0005 du 07 octobre 2013 relatif au brûlage à l’air libre des déchets verts
Monsieur le préfet de l’Aude, en application de la circulaire interministérielle citée en référence, rappelle l’article 84 du règlement sanitaire départemental qui interdit le brûlage à l’air libre des déchets verts.
Cependant cette interdiction ne s’applique pas :
· Aux brûlages de déchets verts agricoles ;
· Aux brûlages de végétaux sur pied tels qu’ils peuvent être pratiqués dans le cadre de brûlages dirigés ou d’écobuages ;
· Aux brûlages nécessités par la gestion forestière.
Sachant que la déchetterie de Castelnaudary se trouve à plus de 10km du village, que la déchetterie de Saint Papoul ne pourra pas absorber le volume des déchets verts produits par les habitants de Labécède, le conseil municipal réfléchit sur des solutions les moins pénalisantes pour les Labécèdoises et le Labécèdois.
Monsieur le préfet indique également dans son arrêté que les contrevenants sont passibles des sanctions prévues à l’article 166 du règlement sanitaire départemental, soit une contravention de troisième classe (max 450€)
Je vous engage à prendre connaissance de ces arrêtés sur le site officiel web de la commune.
Le Maire
