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CM du 22/03/2013


Présents :      CANALIS Josette (CJ), CESCO Yolande (CY), CHESNAY Patrick (CP), FERAUD Olivier (FO), GAQUIERE Jean (GJ), ILARY Marie-Jeanne (IMJ), MARTIN-BOURNAZEL Florence (MBF), PENNAVAYRE Jean-Pierre (PJP), THORPE Chris (TC), VANDERCAMERE Michel (VM), VIALADE Jean (VJ).

Date de convocation :18 mars 2013.

Monsieur CHESNAY Patrick assure le secrétariat de séance.

Monsieur le maire ouvre la séance à 21h00 en indiquant que le programme de l’ordre du
jour a quelques items supplémentaires et demande l’approbation du conseil pour les
ajouter à cet ordre du jour :

L’approbation du compte rendu de la séance du conseil en date du 30 novembre 2012 - Poste 6 – Problèmes de matériel d’entretien des bas-côtés de la voirie -  Questions diverses : voirie, éclairage, etc.

Après concertation sur les points ajoutés à l’ordre du jour, le conseil n’émet aucune réserve à l’inscription à l’ordre du jour des sujets supplémentaires proposés par monsieur le maire.

Monsieur le maire aborde les sujets de l’ordre du jour en exprimant que le conseil est au complet, soit 11 membres.

1.    Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 novembre 2012

Le compte rendu ayant été diffusé à tous les conseillers, monsieur le maire rappelle les titres du compte rendu. Il donne un complément d’information sur l’avancement des procédures concernant le captage de la Garrigue et son classement en DUP. Madame Florence MARTIN-BOURNAZEL demande des précisions sur le financement de la mise à niveau de ce captage. Monsieur le maire indique que pour le moment, nous attendons les conclusions du bureau d’études et de l’hydrogéologue pour connaître nos obligations. Ceci pas avant la fin de l’année, voire 2014. En ce qui concerne la protection contre la pollution diffuse, le bureau d’étude devrait rendre sa copie courant 2ème semestre.

Aucune modification n'étant demandée, les conseillers présents émargent le compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 novembre 2012. Il s’ensuit un débat sur la pertinence des taux officiels de nitrate pour la santé.

2.    Renouvellement de la convention « ATESAT »

Monsieur le maire aborde ce sujet en expliquant, suite à une demande de madame Florence MARTIN-BOURNAZEL, que c’est une assistance technique de la DDTM. Monsieur Michel VANDERCAMERE formule que c’est la dernière année, puisque cette compétence sera rétrocédée au Conseil Général en 2014. Il complète, appuyé par monsieur Patrick CHESNAY qu’à ce moment-là le coût sera complétement différent. Monsieur le maire continue pour aviser le conseil que pour 2013, la rémunération de cette convention s’élève à 178,46€. Les missions assurées sont à la base : aménagement et habitat (procédure), la voirie avec la gestion et la circulation et l’entretien de la voirie et des ouvrages (ponts). A ces missions de base s’ajoutent également quelques missions complémentaires tel que le gestion et le classement de la voirie (communale, rurales), l’assistance au diagnostic de sécurité routière, l’assistance aux programmes d’investissement et enfin l’étude et la direction de travaux dont le montant est compris entre 30 000€ et 90 000€ (avec une aide au montage des marchés correspondants ainsi qu’une aux choix des entreprises).

Le conseil, après délibération, autorise, à l’unanimité (11 voix), monsieur le maire à signer le renouvellement de la convention avec l’ATESAT selon les modalités qu’il a présentées.

3.    Reconduction de la convention d’assistance technique du Conseil Général

Monsieur le maire rappelle que cette convention a été signée pour la première fois en 2012 et que c’est dans ce cadre que le Conseil Général apporte son concours pour l’étude sur les pollutions diffuses du captage de la Garrigue. Il propose, donc de reconduire cette mission d’assistance en matière de protection des ressources uniquement en eau potable dont le coût, 308€, est calculé en fonction du nombre d’habitants, la commune ayant moins de 1000 habitants bénéficie d’une insignifiante ristourne (0,59€ + 0,18€ de frais de contractualisation par habitant).

Messieurs Michel VANDERCAMERE et Patrick CHESNAY attirent l’attention du maire et du conseil sur le coût excessif de l’assistance technique pour l’assainissement collectif soit 1,44€ par habitant, coût qu’il faudra envisager lors l’entretien des ouvrages d’assainissement, après réalisation.

Le conseil, après délibération, autorise, à l'unanimité (11 voix), monsieur le maire à signer la reconduction de la convention d’assistance technique pour la production d’eau potable avec le Conseil Général.

4.    Adoption de la charte de qualité des réseaux d’assainissement

Monsieur le maire donne lecture de la charte proposée par le Conseil Général et l’Agence de l’eau. Il est écrit, en particulier, que la réalisation des travaux relatifs aux réseaux d’assainissement sous charte de qualité est une condition d’éligibilité inscrite dans le règlement des aides du Conseil Général de l’Aude.

Pour des montants de travaux dépassant 150 000 € HT, les objectifs visés sont :

·        L’amélioration de la qualité des réseaux ;

·        L’allongement de la durée de vie des réseaux ;

·        L’optimisions des investissements des collectivités ;

·        La préservation de l’environnement.

Monsieur le maire révèle que les objectifs de cette charte rejoignent les missions complémentaires et les travaux préalables déjà déclinés par le bureau d’étude G2C.

Monsieur Patrick CHESNAY alerte les conseillers en leurs indiquant que nous n’avons pas le choix si nous voulons des subventions pour la réalisation de notre assainissement collectif.

Le conseil, après délibération, autorise, à l’unanimité (11voix) monsieur le maire à signer la charte de qualité des réseaux d’assainissement avec le Conseil Général et l’Agence de l’Eau.

5.    Eboulement du mur de soutènement de la rue de la Cascade

Monsieur le maire expose au conseil qu’un éboulement d‘une partie du mur de soutènement de la rue de la Cascade s’est produit le 15 février sur la parcelle en contre bas appartenant à madame Sandra FEVRY. La rue de la Cascade est une rue qui part du chemin du Tour du Village vers la Fontaine du Théron. Il informe le conseil qu’un projet de construction a été déposé et en cours d’instruction sur cette parcelle. Le parcellaire est situé en zone protégée par les monuments historiques.

Monsieur le maire relate les mesures prises :

·        Mise en place de barrières de sécurité pour la protection de l’accès ;

·        Demande d’estimation des travaux de génie civil et leurs coûts pour information ;

·        Recherche d’avis sur la restauration auprès des organismes spécialisés (Conseil Général, DDTM/ATESAT, CAUE11 et cellule architecturale départementale).

Une première estimation du coût semble se situer dans une fourchette de 30 000 à 60 000€. Ce coût devra être affiné lors d’une consultation d’entreprises qualifiées, assistée d’un bureau d’étude agrée, tenant compte, outre les données techniques, d’une orientation donnée par le CAUE11 en fonction de la situation de cet ouvrage.

Monsieur Olivier FERAUD se pose la question d’une réalisation par les employés communaux qui ont déjà œuvrés dans ce domaine. Monsieur le maire réplique qu’il n’en est pas question pour des raisons de sécurités et d’accessibilité à l’ouvrage.

En conclusion, monsieur le maire demande l’autorisation de poursuivre la procédure de consultation d’entreprise pour information ainsi que l’assistanat des services de l’ATESAT.

Le conseil, après délibération, autorise, à l’unanimité (11voix) monsieur le maire à poursuivre d’une part, la consultation des entreprises pour avoir une idée plus précise du coût des travaux de rénovation du mur de soutènement de la rue de la Cascade et de disposer d’autre part, des conseils des services compétents de l’Etat et du département.

6.    Plan d’accessibilité de la voirie et des bâtiments

Monsieur le maire rappelle aux conseillers que le PAVE a été approuvé par le conseil et qu’il entre dans une phase d’application. A cet effet, les arrêtés correspondants ont été pris par le maire et seront diffusés. Il s’agit dans un premier temps de l’arrêté n° 001/2013 concernant le stationnement bilatéral dans le vieux village et de l’arrêté n° 002/2013 sur une zone de circulation à sens unique.

Les commandes et la pose de panneaux de signalisation vont être lancées.

L’arrêté relatif au stationnement zone bleue sera pris ultérieurement.

Aucun membre du conseil n’émet d’objection sur ces arrêtés.

7.    Prévision de travaux « mairie, église » et « équipement »

Monsieur le maire expose que les fenêtres du rez-de-chaussée de la mairie mériteraient une rénovation, ne seraient que pour l’étanchéité et l’isolation que sur un point esthétique. Le conseil n’y voit aucun inconvénient à cette restauration qui devrait aller dans le sens d’une économie d’énergie et de la mise en valeur du bâtiment.

Il poursuit par le problème récurrent des infiltrations au niveau de la chapelle nord de l’église. Il semblerait que le vitrail ne soit pas étanche et surtout, il est fortement exposé au pluie. Monsieur le maire propose qu’une étude/devis soit lancée pour envisager une solution avant une amplification des dégradations d’un enduit refait récemment. Il ajoute que l’avis du CAUE sera demandé.

Le conseil, après délibération, n’émet, à l’unanimité (11voix) aucune objection pour la poursuite des consultations dans le cadre du remplacement des fenêtres de la mairie et du diagnostic pour les infiltrations à l’église.

Monsieur le maire, maintenant, aborde le sujet du vieillissement de l’épareuse d’accotement ou banqueteuse. En effet, l’état de ce matériel ne peut plus accepter des réparations valables et en sus il est périmé. Il informe le conseil qu’un équipement neuf de type 1,50M représente un investissement de 4500€ environ et qu’un remplacement serait très souhaitable avec la perspective du retour à la mairie des travaux de voirie, compétence non prise par la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois. Monsieur Olivier FERAUD demande au maire s’il n’y aurait pas la possibilité de louer le matériel à la communauté de communes. Monsieur le maire lui rétorque que le matériel mis à disposition par la communauté de communes, si le prix de location est intéressant, sera très difficile à louer, sachant qu’il est déjà retenu par des communes, en particulier par celles de l’ex Nord-Ouest Audois.

Le conseil, après délibération, autorise, à l’unanimité (11voix) monsieur le maire à faire la démarche pour l’achat d’un matériel neuf adaptable pour l’entretien des accotements de la voirie communale.

8.    Réforme scolaire (étapes et processus)

Monsieur le maire expose les problèmes liés au rythme scolaire pour notre école communale. Ces difficultés concernent le périscolaire et les loisirs. En effet, il faut connaitre la position du Syndicat Lauragais Audois (SLA) sur l’organisation du périscolaire. Une concertation est nécessaire avec les délégués élus et les parents d’élèves. A ce sujet un questionnaire a été remis aux parents pour connaitre leur intention dans le cadre du périscolaire et les loisirs du mercredi après-midi. Une réunion du conseil d’école du RPI Issel/Labécède est prévue le 25 mars 2013 entre élus, délégués des parents d’élèves et les enseignants.

Il est à retenir que la 1ère étape prévue est l’établissement d’un projet de l’emploi du temps scolaire (et périscolaire), pour chaque RPI, à adresser au directeur des services de l’éducation nationale(DASEN) avec avis des maires.

Il est à conserver à l’esprit que l’avis des maires des communes du même RPI soit conforme (scolaire et périscolaire). Enfin il est très souhaitable, sinon impératif, que l’avis des maires des communes fréquentant le même centre de loisirs soit également conforme.

Monsieur Patrick CHESNAY rajoute que  l’on s’aperçoit, rapidement, que l’application de cette réforme n’est pas simple pour les communes rurales.

9.    Informations et questions diverses

9.1. Plan local d’urbanisme – Enquête publique – rappel des
processus

Monsieur le maire  informe le conseil que le dossier complet du PLU a été remis au commissaire enquêteur le 25 janvier 2013 et que l’enquête publique s’est déroulée jusqu’au 25 février 2013. Les réponses au questionnaire du commissaire enquêteur ont été fournies le 15 mars 2013 au lendemain de la réunion du conseil en commission. Le
commissaire enquêteur doit adresser ce dossier complet en mairie à compter du 23 mars 2013 avec les propositions et modifications qu’il jugera utiles. Après entretien avec lui, il ne devrait pas avoir de grandes modifications.

Il ensuivra une étude du dossier par le bureau d’étude Petersen et le conseil municipal durant le mois d’avril. Monsieur le maire rappelle que ce dossier est consultable en mairie du 25 mars au 25 avril puis repris et étudié dans son ensemble avant transmission à la préfecture pour approbation.

9.2. Contrat de l’agent d’entretien

9.2.1.   Contrat initial du 21 janvier 2013

           Monsieur le maire explique aux conseillers que selon l’engagement pris lors de l’entretien précédent l’embauche, le contrat a été fait pour une durée de trois ans renouvelables avec une période d’essai du 21 janvier au 21 avril 2013. Ce contrat pourra être modifié, si l’agent donne toute satisfaction dans son emploi, par un contrat indéterminé (CDI) sur les bases de la lutte contre la précarité de l’emploi avec une augmentation de sa moyenne horaire annuelle pour tendre vers 10h/semaine à la date anniversaire de celui-ci. Le conseil municipal aura à délibérer dans ce sens courant décembre pour autoriser le maire à effectuer cette modification de ce contrat.

9.2.2.   Autre possibilité sécuritaire

Monsieur le maire communique que ce contrat peut, également, être annulé pour nommer l’agent d’entretien fonctionnaire territorial stagiaire pour une année puis le titulariser à l’issue. Monsieur Patrick CHESNAY informe le conseil que cette mesure « fonctionnaire stagiaire » peut être
prolongé d’une année par deux fois, si l’agent ne donne pas satisfaction avec aucune sécurité de l’emploi tant que la titularisation n’est pas obtenue. Il propose à monsieur le maire de maintenir le contrat tel qu’il est.

Monsieur le maire est d’accord pour maintenir le contrat en l’état. Il demande, au conseil, l’autorisation de faire un courrier à l’agent lui certifiant un CDI à la date anniversaire de signature du contrat si aucunes sanctions ou remarques n’interviennent pendant cette année.

Le conseil, après débat, autorise, à l’unanimité (11voix)
monsieur le maire à faire la démarche du courrier à l’encontre de l’agent
d’entretien dans les termes précités et s’engage à statuer sur le contrat de
l’agent d’entretien en fin d’année.

9.3. Trajet car scolaire

Monsieur le maire communique au conseil, les problèmes engendrés par le car scolaire circulant et stationnant sur la commune. Outre le trajet agrée, Labécède/Issel, le car scolaire de l’entreprise Teste, est utilisé par la conductrice, avec accord de son employeur, pour se rendre et quitter son domicile à Pech Bruguet, sans qu’un avis du maire ait été sollicité.

Il s’avère que le gabarit de ce car, de 52 places, du fait de l’étroitesse du chemin de Pech Bruguet, du fait de l’absence de zone adaptée pour effectuer un demi-tour, le tout associé à des accotements instables qui
ont eu pour conséquence une détérioration sérieuse des rives, (la zone de
manœuvre occasionne un champ de boues, débordant sur la chaussée qui provoque la colère des riverains) a conduit monsieur le maire à prendre un arrêté interdisant l’accès de cette voie à tous les véhicules dont la longueur dépasse 8 mètres.

Parallèlement, une demande a été faite à la mairie d’Issel pour un stationnement du car scolaire sur le parking de la salle polyvalente à proximité de l’école. Cette demande a été acceptée par le maire d’Issel.

Monsieur le maire indique aux conseillers que cette situation ne semble pas satisfaire la conductrice qui utilisait ce mode de transport pour ses propres enfants entre le trajet agrée et son domicile, évitant, ainsi, l’utilisation de son véhicule personnel.

Monsieur le maire ajoute que sous toutes réserves, un stationnement du car sur Labécède, au village, qui est fort délicat et risqué, pourrait faciliter sans le résoudre les problèmes posés. Monsieur Patrick CHESNAY intervient pour signifier que le seul endroit, à sa connaissance, serait en face du poids public. Cette solution, il s’y oppose car le stationnementdu car serait hautement accidentogène, du fait de la configuration des lieux.
Cette réflexion est suivie par l’ensemble du conseil. Pour lui, la seule solution est l’utilisation d’un car plus court et moins large, mieux adapté aux
chemins communaux.

9.4. Etude d’implantation d’une zone éolienne entre Issel et
Labécède

Monsieur le maire renseigne le conseil d’une demande d’autorisation d’étude pour la création d’un parc éolien a été déposée par une filiale d’EDF/Energies nouvelles (4 sur Labécède et 5 sur Issel). Sans engagement sur la suite à donner, monsieur le maire demande aux conseillers d’autoriser cette étude.

Monsieur Patrick CHESNAY et monsieur Michel VANDERCAMERE interviennent pour rappeler aux conseillers que les subsides ne vont plus à la commune avec les nouvelles lois sur les communautés de communes mais à la région, au département et à la communauté de communes. En résumé, le désagrément sans les revenus hormis quelques avantages imprécis.

Le conseil, après débat, autorise, à la majorité (9 voix pour et 2 voix contre MBF et JPJ) monsieur le maire à faire poursuivre l’étude du parc éolien sans engagement de la suite à donner de notre part.

9.5. Prévision « étude budget 2013 »

Monsieur le maire avise le conseil que la réunion pour le compte administratif/budget est prévue en avril 2013. Pourquoi si tard ?
Parce que la mise au point de ce budget est techniquement délicate après la création de la nouvelle communauté de communes. En effet, cette nouvelle communauté de communes n’a pas repris certaines compétences qui se traduisent par des compensations financières, compensations prévues mais non évaluées
pécuniairement. Une information est prévue avant le budget dans chaque commune.
Monsieur Patrick CHESNAY indique qu’il est inquiet sur la fiscalité qu’engendrent de telles procédures.

Monsieur le maire annonce que par rapport à l’orientation budgétaire étudiée en 2012, l’éboulement du mur de soutènement ouvre, si l’on peut dire, une brèche dans les prévisions pour 2013.

9.6. Permission de voirie Télécom

Monsieur le maire avise le conseil qu’il doit fournir un descriptif précis des ouvrages Télécom existants dans le but de toucher une taxe de cet organisme qu’il a omis d’appliquer.

9.7.  Extinction des éclairages nocturnes des bâtiments publics(1h00à 6h00)

Monsieur le maire rend compte au conseil qu’à compter de juillet, une extinction des bâtiments publics est demandée par le gouvernement pour éviter le gaspillage d’énergie. L’application de cette circulaire n’est pas sans poser de multiples problèmes techniques qu’il va falloir étudier.
Monsieur Patrick CHESNAY et monsieur Michel VANDERCAMERE estiment qu’il est urgent d’attendre pour voir comment réagiront les autres communes et grandes villes à cette obligation.

9.8. Mise en place d’abri containers

Monsieur le maire indique que suite à la mise en place des abris pour containers d’ordures ménagères, le regroupement de ces containers sera précédé par une note d’information.

Monsieur le maire ferme la séance du conseil municipal le 22 mars 2013 à 23h00.



 

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