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CM du 10/12/2013


Présents : CANALIS Josette (CJ), CESCO Yolande (CY), CHESNAY Patrick (CP), FERAUD Olivier (FO), ILARY Marie-Jeanne (IMJ), MARTIN-BOURNAZEL Florence (MBF), PENNAVAYRE Jean-Pierre (PJP), THORPE Chris (TC), VANDERCAMERE Michel (VM), VIALADE Jean (VJ). Absent non excusé : GACQUIERE Jean.
Date de convocation : 05 décembre 2013.
Monsieur CHESNAY Patrick assure le secrétariat de séance.
Monsieur le maire ouvre la séance à 21h00 avec le quorum de 10 présents, puis annonce qu’il n’y a pas de problèmes particuliers et l’ajout à l’ordre du jour des questions diverses concernant la voirie du Pesquier ; Il en profite pour rappeler les conditions de cession d’une voirie privée vers la voirie communale.

1. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 09 octobre 2013 Le compte rendu ayant été diffusé à tous les conseillers, monsieur le maire énumère les grands titres des paragraphes de celui-ci, soit : - L’achat d’un tracteur communal d’usage polyvalent ; - Le fonctionnement de l’agence postale communale : - L’attribution à l’école communale, d’ordinateurs en provenance de la médiathèque ; - Mise en action du PAVE.

2. Délibération au titre de la communauté de communes Castelnaudary/Lauragais Audois (CCCLA) Monsieur le maire entame ce sujet par un rappel des circonstances de la désignation des membres de la commission d’appel d’offres du groupement de commande relatif à la voirie (CAO/GC Voirie) ainsi que la maintenance éclairage public (CAO/GC éclairage public). Monsieur Patrick CHESNAY et madame Josette CANALIS se proposent de faire partis de la CAO/GC voirie tandis que monsieur Michel VANDERCAMERE et monsieur Patrick CHESNAY celle de la CAO/GC éclairage public. Le conseil, après délibération, désigne à l’unanimité (10 voix) des conseillers présents, Monsieur Patrick CHESNAY comme membre titulaire et madame Josette CANALIS comme membre suppléant de la commission d’appel d’offre du groupement de commandes pour la réfection lourde et restructuration de chaussées et trottoirs conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales. Puis, le conseil, après délibération, désigne à l’unanimité (10 voix) des conseillers présents, monsieur Michel VANDERCAMERE comme membre titulaire et monsieur Patrick CHESNAY comme membre suppléant de la commission d’appel d’offre du groupement de commandes pour la maintenance de l’éclairage public conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.

3. Délibération au titre du Syndicat Lauragais Audois (enfance et périscolaire) Monsieur le maire appuyé par monsieur Michel VANDERCAMERE rappelle le but du Syndicat Lauragais Audois, en particulier dans la réforme des rythmes scolaires. Tandis que monsieur le maire présente la convention qui liera le syndicat à la commune, monsieur Michel VANDERCAMERE explique aux conseillers pourquoi doit-on rembourser le fond d’amorçage de cette réforme : Il s’agit de transférer les sommes allouées par l’Etat destinées à financer les activités périscolaires prévues par la réforme au syndicat Lauragais Audois à qui la commune et le regroupement pédagogique intercommunale ont confié la compétence soit une somme de 50€ ou 90€ qui est perçue directement par la commune. Ce versement s’effectuera en deux fois soit au 31 décembre 2013 et en juin 2014 en fonction de la date de versement de l’Etat. Le conseil, après délibération, approuve à l’unanimité des personnes présentes (10 voix), la convention ayant pour objectif de régler les conditions du reversement du fond apporté aux communes qui ont délégué la compétence périscolaire au syndicat Lauragais Audois afin de contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires au bénéfice des élèves maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine et autorise monsieur le maire à signer ladite convention avec le syndicat Lauragais Audois ainsi que tous les documents s’y rapportant.

4. Délibération au titre du Syndicat intercommunal AGEDI (Agence de Gestion et Développement Informatique) Monsieur le maire indique qu’il faut délibéré pour approuver la mise à jour des adhésions et des retraits de communes de ce syndicat. Devant étonnement des conseillers devant cette proposition qui est une première, monsieur Michel VANDERCAMERE explique au conseil que ce syndicat, qui gère l’informatique des mairies adhérentes, a changé ses statuts. En conséquence, comme tout syndicat intercommunal, il faut entériner l’adhésion ou le départ d’une commune par une délibération des communes membres. La liste des communes désirant quitter ou adhérer est présentée aux conseillers. Le conseil, après délibération, approuve la mise à jour des adhésions et des retraits tels que présenté aux conseillers et demande à monsieur le Préfet de Seine et Marne d’entériner cette décision et de mettre à jour la listes des collectivités membres de l’AGEDI avant le renouvellement des assemblées de mars 2014.

5. Délibération au titre du syndicat départemental d’électrification dit SYndicat Audois D’ENergie (SYADEN) Monsieur le maire expose au conseil que la délibération a pour objet la régularisation de problèmes financiers qui persistent suite à la dissolution de l’ancien syndicat dit de Puginier. Cette normalisation concerne un trop perçu des subventions FACE et le paiement des travaux réalisés en 2011 dans le cadre du syndicat existant (SIE Puginier). • Un montant des subventions FACE a été indument réparti entre les communes membres de l’ancien syndicat pour un montant de 31351€ soit pour notre commune 2051€ à restituer au SYADEN. (Lors de la dissolution, nous avions reçu 3239,59€). • Les travaux de renforcement de la ligne basse tension de Villemagne ont été subventionné par le programme FACE 2010 à hauteur de 47694,86 laissant une cote part à la charge de la commune de 8247,79€, qui aurait dû faire l’objet d’un règlement par emprunt sur 15 années. Le nouveau syndicat ne réalisant pas d’emprunt à moyen terme, se traduit par une dette de la commune de 8247,79€ au profit du SYADEN. En conséquence, la régularisation financière des dettes de la commune vis-à-vis du SYADEN se monte à la somme de 10298,79€. Monsieur le maire propose aux conseillers de régulariser cette dette sur la ligne 204 du budget actuel. Cette procédure est réalisée sur proposition des services de la perception de Castelnaudary. Le conseil, après délibération, autorise monsieur le maire de signer la convention d’exécution financière relative aux travaux sur les ouvrages de la distribution publique d’électricité programmés avant le 1er janvier 2011 au profit du SYADEN, mettant ainsi un point final au différend avec cet organisme.

6 .Délibération pour la transformation d’un contrat à durée déterminée en durée indéterminée. Monsieur le maire rappelle aux conseillers que le conseil s’était engagé, lors du recrutement de madame Christine GENOUD, si elle donnait satisfaction dans son emploi, à faire évoluer son contrat vers un contrat à durée indéterminée. En conséquence, monsieur le maire propose que madame Christine GENOUD ait un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2014. Il charge monsieur Patrick CHESNAY de la rédaction de ce contrat conformément à la législation territoriale en vigueur. Le conseil, après délibération, vote à l’unanimité des personnes présentes (10 voix), l’évolution du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée concernant madame Christine GENOUD, employée communale, dans les mêmes conditions que le contrat qui la lie, aujourd’hui, à la commune.

7. Bilan des travaux et des opérations en cours • Assainissement collectif Monsieur le maire rappelle une nouvelle fois les généralités sur le projet d’assainissement collectif et avise les conseillers de la fin des travaux préparatoires et des études de sol. Il ajoute que le projet définitif est en cours d’élaboration et qu’il faut s’attendre à une consultation des entreprises courant le premier trimestre 2014, avant les prochaines élections communales. • Captage communal de la Garrigue En ce qui concerne la protection du captage communal de la Garrigue, nous sommes en attente des avis des parties prenantes associées dans le cadre de l’étude de son classement en DUP et avant l’enquête publique. L’étude du captage prioritaire touche à sa fin, en effet un arrêté préfectoral figeant le périmètre du bassin de protection est promulgué. • Voirie communale Les terrassements et les accès divers ont été réalisés. Les travaux de voirie routière seront réalisés par l’entreprise CAZAL par le biais du groupement de commandes. La régulation de l’intégration des chemins privés dans la voirie communale est en cours y compris la partie débouchant sur le chemin du Pesquier (monsieur le maire faisant circuler parmi le conseil le plan de bornage de cette section). • Environnement La deuxième tranche d’installation des enclos poubelles est en cours de réalisation. Le mur de soutènement de la rue de la Cascade a été réalisé conformément aux directives et au devis produit. • Bâtiments communaux Les fenêtres de la mairie ont été remplacé, reste le survitrage du bureau du maire et le petit oculus de la salle des archives. L’isolation de la cave de la mairie sera faite en régie. La protection du vitrail de l’église, chapelle nord sera réalisé lorsque les conditions météorologiques seront favorables, ainsi que la couverture et la zinguerie. • Cimetière Le raccordement en AEP du cimetière nouveau a été réalisé, reste les finitions dont le rebouchage de la tranchée. Le confortement du columbarium sera réalisé par un artisan spécialisé. • Equipements et matériels Monsieur le maire rappelle la genèse de l’achat du tracteur et de ses équipements. Il s’arrête sur le distributeur de sel hivernal ainsi que sur le broyeur de végétaux. Reste à concrétiser la vente des tracteurs et de l’épareuse inamovible obsolète avant l’achat d’une épareuse amovible KHUN ainsi qu’un abri de protection. Pour cet abri, monsieur le maire propose un tunnel agricole de 100m². Madame Florence MARTIN-BOURNAZEL s’insurge contre ce projet, surtout dans le village, même si cela ne se voit pas trop. Elle estime qu’il faut montrer l’exemple. Monsieur le maire insiste qu’il faut protéger le tracteur et ses accessoires. Monsieur Patrick CHESNAY parle de nécessité dans un premier temps et qu’ensuite, nous pourrions envisager soit une modification du hangar existant, soit la construction d’un abri en dur. Madame Josette CANALIS intervient en précisant que ce genre de tunnel se revend très bien en occasion. Après cette passade, monsieur le maire demande au conseil l’autorisation d’achat du tunnel agricole. Le conseil, après délibération, autorise, par 9 voix pour et une abstention (IMJ,) l’achat d’un tunnel agricole vert, d’une dimension de 10mx10mx4m, auprès de l’établissement AQUATERIS pour une somme de 4935,32€ TTC BILAN TRACTEUR/EQUIPEMENTS/ABRI Matériels Coûts HT coûts TTC Etablissements Observations Tracteur MF 18400,00€ Pinel Tracteurs en dépôt vente chez Pinel Distributeur de sel, cuve en PVC 1360,00€ 1634,00€ Pinel Broyeur de végétaux 2030,20€ Mellix Adaptation à charge du vendeur Abri tunnel 10x10x4 4935,32€ Aquateris Epareuse amovible KHUN 1m Négociation via Ets Pinel avec représentant Ets Khun pour reprise matériel obsolète d’épareuse

8. Orientations budgétaires pour 2014 Monsieur le maire propose les orientations suivantes : Opérations Procédures Montant TTC Observations I Protection du captage communal de la Garrigue Etude DUP INGEO/Hydrologue 9 000€ Subventions CG et Agence de l’eau suite à classement DUP/Enquête publique Travaux DUP 20 000€ Captage prioritaire Etat/INVIVO 14 700€ Coût opération 41 238€ dont 27 584 de subventions II Voirie et bâtiments communaux 20 000€ III Eclairage public 5 000€ IV Raccordement AEP chemin d’Issel 5 000€ V Equipement Epareuse amovible 10 000€ Selon urgence 2013/2014 Abri tunnel 5 000€ Entretien matériel et équipements 6 000€ VI Projet assainissement collectif 2013/2014 BE G2C/CG/Agence de l’eau Montant de l’opération 670 000€ Subventions annoncées 482 292€ sur 580 000€ estimation opération par CG Reste a financer par le commune : 201 000€ Monsieur le maire précise au conseil que le bilan financier à réaliser fera suite à la consultation des entreprises sur les marchés proposés.

9. Circulation routière du village centre Monsieur le maire remet aux conseillers une lettre adressée aux élus suite à la mise en place de la nouvelle réglementation routière dans le village. Ce document a été présenté au maire par mesdames Nicole PETIT et Danielle GALLEY MAURY avec les signatures de 32 pétitionnaires dont 20 sont implantés sur le village centre. Monsieur le maire commente que suite à la mise en application du plan de circulation adopté dans le village centre, dans le cadre du PAVE et à la stricte réglementation du stationnement, le maire et les adjoints ont reçu des doléances adressées par deux riverains de la rue de la mairie, appuyées par une liste de signatures dont une faible part sont recevables. Par ailleurs, le maire a reçu plusieurs interventions de riverains de la rue des Pyrénées se félicitant des dispositions prises. • Les doléances contre le sens de circulation actuel portent sur les nuisances découlant des dispositions actuelles : Manœuvres demi-tour place de la mairie, montée délicate de la place Paul Vialade vers la mairie, panneaux disgracieux à la hauteur des logements sociaux. • Les doléances favorables au projet actuel portant sur les améliorations constatées : diminution drastique de la circulation dans le village centre, en particulier rue des Pyrénées, diminution de la vitesse dans cette rue. Monsieur le maire constate que ces améliorations vont dans le sens de la sécurité, en particulier, en période hivernale. • Inverser le sens de circulation, c’est-à-dire dans le sens de la descente de la rue de la mairie produirait inévitablement les effets suivants : o Descente dangereuse rue de la mairie ; o Vitesse accélérer rue des Pyrénées vers la place de la Brèche car il n’y aurait plus d’éléments ralentisseurs ; o Cela contribuerait aussi inévitablement à faire transiter toute la circulation du village centre (riverains, mairie, école) vers la place Paul Vialade et la rue des Pyrénées et à rendre délicat l’accès à la rue du Four. • Un tel changement avec les risques qu’il comporte, ne pourrait être adopté sans la mise place de plusieurs ralentisseurs rue des Pyrénées, transformant cette rue étroite en un parcours de combat dissuasif. • Autres éléments pouvant peut-être améliorer la situation actuelle : o Déplacer le sens unique à la hauteur du préau de l’école en interdisant ainsi l’accès direct à la mairie. Dans ce cadre, le panneau sens interdit à la hauteur des logements sociaux pourrait être déposé ; o Dérogation aux véhicules de service d’emprunter le contre sens comme cela se fait dans de nombreux village. Monsieur Patrick CHESNAY rappelle au conseil, pourquoi ce sens de circulation avait été adopté en contradiction avec ses propositions lors de l’approbation du PAVE. Le conseil voulait dégager le centre village et sécuriser les abords de l’école, laisser le libre passage aux véhicules d’intervention en particulier ceux du SDIS et enfin supprimer les voitures ventouses tout en ralentissant la circulation dans le centre village. Monsieur Patrick CHESNAY reconnait que les objectifs sont atteints malgré quelques incivilités de personnes riveraines ne respectant pas le code de la route dans le village Le conseil, après délibération, décide de maintenir le plan de circulation actuelle par 9 voix pour et une abstention (CJ) et demande au maire que la mention de parking à l’extérieur du village centre soit portée sur les baux des logements sociaux de la rue de la mairie.

10.Informations et questions diverses Motion de soutien Suite à un incendie criminel qui a détruit la cave, les outils de travail et la production de viticulteurs, l’association des maires de l’Aude demande au conseil d’émettre un motion de soutien en faveur de ces viticulteurs pour manifester notre solidarité envers des vignerons. Les conseillers ne comprennent pas trop le sens de la demande du président de l’association des maires de l’Aude, en espérant que ce n’est pas un geste politique n’émettent aucune objection à ce que le maire exprime le soutien de la commune de Labécède-Lauragais à ces vignerons de Ventenac Carbardès Festivités de fin d’année • Goûter des aînés le 14 décembre 2013 • Manifestation des vœux le 11 janvier 2014

Ayant épuisé l’ordre du jour, monsieur le maire ferme la séance du conseil municipal le 10 décembre 2013 à 23h45.

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