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CM du 09/10/2013


Présents :      CANALIS Josette (CJ), CESCO Yolande (CY), CHESNAY Patrick (CP), FERAUD Olivier (FO), GACQUIERE Jean (GJ), ILARY Marie-Jeanne (IMJ), MARTIN-BOURNAZEL Florence (MBF), PENNAVAYRE Jean-Pierre (PJP), VANDERCAMERE Michel (VM), VIALADE Jean (VJ).

Absent non excusé :

-       THORPE Chris.

Présents à titre consultatif : MABRIER Roger et SAURY Benoit (agents municipaux)

Date de convocation : 02 octobre 2013.

Monsieur CHESNAY Patrick assure le secrétariat de séance.

Monsieur le maire ouvre la séance à 18h10 avec le quorum de 10 présents, puis demande l’ajout à l’ordre du jour concernant l’approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 05 septembre et une information sur le classement prioritaire du captage de la Garrigue.

1.    Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 05 septembre 2013

Le compte rendu ayant été diffusé à tous les conseillers, monsieur le maire énumère les titres des paragraphes de celui-ci, soit :

-       Protocole d’accord entre les communes de l’ancienne communauté de communes Lauragais Montagne Noire ;

-       Incorporation dans la voirie communale de voies privées ;

-       Travaux annuels sur la voirie communale. Sur ce sujet, monsieur le maire informe les conseillers que les prix de ces travaux sont stables voire en baisse suite au marché courant de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (marché réactualisé tous les 4 ans) ;

-       Travaux préparatoires au lancement du projet assainissement (réunion le 15/10/2013) ;

-       Procédure de cession de parcelles pour la protection du captage communal ;

-       Procédure d’achat d’un tracteur ;

-       Participation à l’A.T.D. ;

-       Horaires d’ouverture de l’agence postale. 

Madame Josette CANALIS intervient au regard de la procédure d’incorporation dans la voirie communale d’une voirie privée, concernant le chemin d’accès de l’écart Mirigou, demande qui lui est faite par monsieur MONSERAT Christophe. Sur ce sujet, monsieur le maire rappelle la procédure d’intégration des voiries privées dans la voirie communale et les attendus de la part du demandeur. Il informe madame Josette CANALIS qu’aucune action n’a été initialisée par le demandeur.

Aucune modification n'étant demandée, les conseillers présents émargent le compte rendu de la séance du conseil municipal du 05 septembre 2013. 

2.    Concrétisation de l’achat d’un tracteur communal

Monsieur le maire entame ce sujet par un rappel des circonstances de cet achat. Monsieur Patrick CHESNAY demande à monsieur le maire de laisser parler les agents municipaux qui seront les principaux utilisateurs et qui ont testé le matériel. Après une discussion animée entre les agents et le conseil, il en ressort que la proposition de l’établissement Pinel semble avoir leur approbation pour des raisons techniques.

Monsieur le maire reprend la parole pour remémorer, au conseil, les négociations avec l’établissement Pinel et l’établissement Lavail sur les tracteurs respectivement MF6120 (18400€ HT) et MF6245 (19500€ HT). Il rappelle également les points suivants :

·         Les conditions de garantie de ces matériel sont identiques (1année) pour une même puissance, un même gabarit et les conditions d’utilisation sont équivalentes.

·         La reprise des matériels anciens se ferait dans les conditions suivantes :

o   Reprise du tracteur FEND par l’a firme Lavail pour 2322€ ;

o   Mise en vente du tracteur assuré par la firme Pinel ainsi qu’une mise en vente séparée du tracteur DB et de l’épareuse « Rousseau » en vue d’une reprise par la marque Khun pour une épareuse amovible.

·         Les deux tracteurs, en compétition, ont été testés par les employés communaux dans les établissements respectifs. Celui de la firme Pinel a été testé en détail sur l’attelage de la banqueteuse suite à un prêt de 24h. 

Le conseil, après délibération, vote à l’unanimité (10 voix) des conseillers présents, l’achat du tracteur proposé par l’établissement Pinel pour un montant de 18400€ HT, inclus les différentes modifications à apporter pour une utilisation principale de fauchage par la commune. Le conseil donne pouvoir à monsieur le maire pour effectuer la transaction avec l’établissement Pinel.

3.    Agence postale communale

Monsieur le maire rappelle la demande faite par l’agent communal gérant l’agence postale communale. Il informe le conseil qu’il a procédé à un relevé des opérations du bureau postal entre le 04 janvier 2013 et le 16 septembre. Il en ressort la fréquentation suivante :

·         Sur 160 jours d’ouverture, on comptabilise 623 personnes soit une moyenne de 3,9 par jour. (sur cette moyenne on peut noter une journée avec 13 clients, 9 jours avec une seule transaction et 4 jours déserts)

·         La fréquentation entre 12h00 et 12h30 est de 8,1% soit 51 personnes.

Le constat de la fréquentation faible de l’agence postale ne permet pas d’envisager une augmentation du crédit horaire de 15h par semaine.

Puis monsieur le maire demande au conseil de maintenir les heures d’ouverture de 09h30 à 12h30 du lundi au vendredi.

Monsieur Patrick CHESNAY intervient pour demander que l’amplitude horaire de l’employée communale soit maintenue de 09h30 à 12h30 mais que les heures d’accès au public soient réduites de 10mn le matin et le midi, soit une ouverture de 09h40 à 12h20, pour permettre à l’agent communal de mettre en place sa comptabilité à l’ouverture et clôturer celle-ci en fin de matinée.

Le conseil, après délibération, n’émet, à l’unanimité des personnes présentes (10 voix), aucune objection pour assurer une ouverture de l’agence postale communale de 09h30 à 12h30 sans retenir la proposition de monsieur Patrick CHESNAY.

4.    Attribution des anciens ordinateurs de la médiathèque

Monsieur le maire rappelle aux conseillers que les ordinateurs de la médiathèque mis en place par la mairie en 2003 ayant été déposés et remplacés, reviennent de plein droit à la commune qui en retrouve l’entière propriété. En conséquence monsieur le maire informe le conseil que l’on peut procéder à leur cession entre l’école de Labécède et les bibliothèques du réseau intéressant la médiathèque de Labécède. Il envisage de laisser un à la médiathèque, un à l’école et répartir le reste dans les bibliothèques. Monsieur Michel VANDERCAMERE, suivi par monsieur Patrick CHESNAY, n’est pas d’accord sur la procédure envisagée par monsieur le maire. Les ordinateurs doivent rester sur la commune et augmenter le parc de l’école pour des travaux ludiques en réseau. Madame Florence MARTIN-BOURNAZEL, gérante de la médiathèque de Labécède, intervient à son tour pour préciser qu’il n’y a, maintenant, aucune raison de céder des ordinateurs à des bibliothèques municipales dans le nouveau contexte de gestion de ces bibliothèques.

Monsieur le maire insiste sur le fait que c’est l’éducation nationale et le conseil général qui sont à l’origine d’un plan d’informatisation des écoles de l’Aude et que l’on ne doit pas se subtiliser à ceux-ci. Monsieur Patrick CHESNAY indique au maire que cet ordinateur est installé à l’école pour un exercice administratif entre l’école et l’académie. Les ordinateurs, que l’on mettrait en place, sont dans le cadre d’exercices ludiques des élèves de notre école communale sous la responsabilité des professeurs des écoles, mais en aucune façon pour se substituer à celui mis en place par l’éducation nationale.

Le conseil, après délibération, vote à l’unanimité des personnes présentes (10 voix), le maintien des 5 ordinateurs sur la commune avec une répartition d’un à la médiathèque, de 2 ou 3 à l’école de Labécède et d’un en attente à la mairie

Monsieur le maire demande à monsieur Michel VANDERCAMERE d’assurer la gestion et la répartition de ces ordinateurs maintenant communaux.

5.    Mise en action du PAVE – Activation des panneaux indicateurs

Monsieur le maire avise le conseil que les supports ayant été mis en place, les panneaux indicateurs modifiant les conditions de circulation et de stationnement peuvent être activés. Madame Florence MARTIN-BOURNASEL ainsi que madame Marie-Jeanne ILARY demande qu’une information soit faite à la population sur la modification des conditions de stationnement et de circulation dans le village. Monsieur le maire charge monsieur Patrick CHESNAY d’élaborer cette note d’information pour une distribution avant la fin de la semaine. Le conseil d’un commun accord propose, au maire, l’activation de ce plan le lundi 14 octobre 2013. 

6.    Ecole communale

Monsieur le maire communique au conseil qu’outre l’attribution d’ordinateurs par la commune, la mise en place d’une armoire de rangement, actuellement en dépôt, sera réalisée dans la grande classe ainsi que la prévision d’un revêtement de liège à l’arrière d’étagères pour contrecarrer la condensation.

7.    Informations et questions diverses

Captage de la Garrigue

Monsieur Michel VANDERCAMERE a fait circuler un article provenant du site web de la préfecture sur une consultation publique concernant le classement en captage prioritaire du captage communal de la Garrigue. Cette consultation se termine le 15 octobre. Il ajoute qu’il est surprenant que la commune ne soit associé à cette démarche.

Ayant épuisé l’ordre du jour, monsieur le maire ferme la séance du conseil municipal le 9 octobre 2013 à 19h15.

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