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CM du 08/07/2013


 Présents :      CANALIS Josette (CJ), CESCO Yolande (CY), CHESNAY Patrick (CP), FERAUD Olivier (FO), GACQUIERE Jean (GJ), MARTIN-BOURNAZEL Florence (MBF), THORPE Chris (TC), VANDERCAMERE Michel (VM), VIALADE Jean (VJ).

Absents excusés :

·         ILARY Marie-Jeanne (procuration à VIALADE Jean [Proc IMJ]),

·         PENNAVAYRE Jean-Pierre  (procuration à FERAUD Olivier [Proc PJP]).

Présent à titre consultatif : PAPAÏS Patrick (secrétaire de mairie)

Date de convocation : 02 juillet 2013.

Monsieur CHESNAY Patrick assure le secrétariat de séance.

Monsieur le maire, attendant les retardataires, ouvre la séance à 21h05 avec le quorum de 09 présents et 02 procurations puis demande l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour sur demande de la perceptrice dans le cadre de la location du logement dit « des instituteurs » rue du Presbytère.

1.    Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 24 avril 2013

Le compte rendu ayant été diffusé à tous les conseillers, monsieur le maire rappelle les titres des paragraphes du compte rendu en donnant quelques compléments d’informations sur chaque chapitre.

Aucune modification n'étant demandée, les conseillers présents émargent le compte rendu de la séance du conseil municipal du 24 avril 2013. 

2.    Travaux de réhabilitation du mur de soutènement de la rue de la Cascade

Monsieur le maire rappelle aux conseillers les modalités de consultation des entreprises qui avaient été arrêtées lors du conseil municipal du 24 avril 2013. La publicité pour cette consultation a été locale. Il informe le conseil que six entreprises sont venues retirer des dossiers du marché avant le 13 juin 2013. Trois entreprises ont répondu dans les délais impartis soit avant vendredi 05 juillet 2013.

Monsieur le maire précise que la commission appel d’offres s’est réunie ce jour à 15h00 pour l’ouverture des propositions et qu’après examen des dossiers, cette commission propose le classement suivant :

-       1 – Entreprise Lamarque pour 9530€ HT (11397€88 TTC)

      Une demande d’informations complémentaires est nécessaire sur la réalisation technique.

-       2 – Entreprise Cazal pour 18317€ HT (21907€13 TTC)

-       3 – Entreprise SBR pour 23340€85 HT (27915€66 TTC)

       Avec une variante élaborée sur domaine privé de 14588€17 HT (17447€45 TTC)

Monsieur le maire fait circuler les dossiers parmi les conseillers et répond aux questions financières et techniques sur le projet avec l’aide des membres de la commission. L’attribution définitive devant être réalisée pour le 25 juillet 2013.

Le conseil, après délibération, attribue, à l’unanimité (9 voix et 2 proc pour), le marché à l’entreprise Lamarque pour un montant de 11 397€88 TTC si le complément d’information fourni par cette entreprise satisfait la commission d’appel d’offre. Dans le cas contraire, la marché sera octroyé à l’entreprise Cazal pour un montant de 21907€13 TTC et autorise la commission à statuer ainsi que le maire à faire les démarches nécessaires.

3.    Réfection des menuiseries du rez-de-chaussée de la mairie et écran translucide fenêtre de l’église

Monsieur le maire aborde ce sujet par la négociation réalisée avec l’entreprise Salvador de Saint Martin Lalande. Cette tractation porte sur le remplacement de cinq fenêtres de la mairie et un écran sur le vitrail de la chapelle de l’église communale.

Selon les directives du CAUE, les fenêtres doivent être en bois. L’entreprise contactée propose de réaliser les travaux pour 5208€ HT (6228€ TTC)

Quant à l’écran translucide le coût est de 1790€ HT (2140€84 TTC)

Monsieur le maire dévoile que le montant total de ces deux opérations est nettement moindre par rapport à la prévision budgétaire, et, inférieur au montant limite des consultations dans le cadre des marchés (15000€).

Après ces explications, monsieur le maire demande au conseil d’attribuer le marché à l’entreprise Salvador.

Le conseil, après délibération, attribue, à l’unanimité (9 voix et 2 proc pour) le marché de la réfection des fenêtres de la maire et la protection du vitrail de l’église à l’entreprise Salvador pour un montant de 8363€84 et autorise le maire à faire les démarches nécessaires.

4.    Poursuite du projet assainissement

Monsieur le maire avertit les conseillers qu’enfin après moult rebondissements, le projet d’assainissement collectif, après avoir été subventionné par l’Etat pour un montant 84490€25, vient d’être soutenu, pour 2013, par le Conseil Général et l’Agence de l’eau pour un montant de 397802€ (le montant seuil retenu est à la hauteur de 560621€, soit 116867€ en deçà du montant du projet initial).

Le projet se décompose de la façon suivante :

-       Dotation d’équipement de l’Etat (réseaux collecte et transfert) : 25% du montant seuil (337961€) soit 84490,25€.

-       Dotation du Conseil Général et de l’Agence de l’eau :

§  Réseaux de collecte et de transfert : 65%  du montant seuil (337961€) soit 219674€.

§  Station de traitement (filtre à roseaux) : 80% du montant seuil (222660€) soit 178128€

Soit un ratio total de 482292€25, ce qui représente 71% du montant de l’étude mais 86% du montant seuil. Monsieur le maire explique au conseil que dans la conjoncture actuelle des marchés, on peut s’attendre à une baisse du montant de l’étude pour se rapprocher du montant seuil des autorités de tutelle, voire en deçà !!

Après ces nouvelles en demi teintes, monsieur le maire informe le conseil de la procédure de poursuite du projet. Dans un premier temps, le conseil doit se prononcer sur l’acceptation ou l’éventuel refus du financement par le Conseil Général. A ce moment, monsieur Olivier FERAUD intervient et demande : « pourquoi faut-il établir une attestation d’acceptation ou de refus du financement ? ». Monsieur le maire, soutenue par monsieur Patrick CHESNAY, explique que le Conseil Général par le passé a eu quelques déboires avec des communes qui n’avaient pas utilisées les subventions attribuées ou les avaient détournées.

Le conseil, après délibération, à l’unanimité (9 voix et 2 proc pour) autorise le maire à transmettre l’attestation d’acceptation des subventions attribuées par le Conseil Général et l’Agence de l’eau pour les travaux liés à la réalisation de l’assainissement collectif.

Monsieur le maire poursuit ses explications dans le cadre de la réalisation du projet d’assainissement collectif et rappelle que le projet initial de l’étude se monte à 677488€ tandis que les instances de tutelle plafonnent le montant à 560621€. Il reconnait que le montant réel de l’opération ne pourra être connu qu’à l’issue de la période de consultation des entreprises. Pour rassurer le conseil, il remarque qu’à ce jour, pour des opérations de techniques similaires, on peut espérer une décote d’environ 20%. Si c’était le cas, le coût de l’opération serait à ce moment-là d’environ 541 000€ HT. Dans cet objectif, monsieur le maire indique aux conseillers que quelques études préliminaires sont nécessaires et doivent être déclenchées (géomètre, études des sols …).

Monsieur le maire propose donc la poursuite du projet avec la définition des travaux préliminaires et la préparation des marchés pour consultation.

Le conseil, après délibération, à l’unanimité (9 voix et 2 proc pour) autorise le maire a poursuivre le déroulement du projet dans les conditions précitées, soit la définition des travaux préliminaires, la préparation des marchés pour consultation.

Monsieur le maire annonce qu’une réunion de cadrage avec le bureau d’étude G2C devrait se tenir en mairie le 18 juillet 2013.

Enfin, il aborde le problème financier du reliquat de factures après le paiement des subventions. Il indique que cette opération nécessiterait, dans un contexte le plus favorable, au minimum un prêt relais pour couvrir la TVA récupérable au bout d’une année soit environ 125000€. Messieurs Michel VANDERCAMERE et Patrick CHESNAY interviennent pour suggérer à monsieur le maire : « quel que soit le contexte, un emprunt est nécessaire, sachant que le taux pour ce genre de travaux est très bas, que les remboursements sur un long terme est fort raisonnable pour notre budget communal et que cela éviterait à la commune de se trouver démunie financièrement dans les années à venir mais attendons le montant réel du marché pour se prononcer sur le futur financier». Puis, monsieur Michel VANDERCAMERE, soutenu par madame Florence MARTIN-BOURNAZEL rappelle, à monsieur le maire que la solution d’un prêt avait été proposé et approuvé par le conseil municipal, afin de ne pas utiliser le fond de roulement servant à des dépenses inattendues qui peuvent échoir à la commune comme par exemple le mur de soutènement.

5.    Dossier de subvention « cœur du village »

Monsieur le maire avise le conseil, comme il s’y attendait, que les demandes de subvention pour les travaux de voirie 2012 d’un montant de 28150€ n’ont pas été retenues par le Conseil Général. Il explique sa non-surprise par le fait que le Conseil Général subventionne le projet assainissement. Monsieur Patrick CHESNAY intercède pour dire au maire que cela n’a aucun rapport puisque ce n’est pas le même budget mais plutôt une politique du Conseil Général comme l’année précédente.

Monsieur le maire poursuit qu’il souhaite monter un dossier de demande de subventions pour les travaux relatifs aux menuiseries, au mur de soutènement, pour les abris d’ordures ménagères dans le cadre une seule opération groupée « cœur du village » selon les indications de notre Conseiller Général. Monsieur Patrick CHESNAY intercède de nouveau pour rappeler au maire que ce genre d’opération entre dans les contributions du Conseil Régional pour l’amélioration des villages dans un contexte touristique à l’instar de Villasavary.

Monsieur le maire reconnait le bien fondé des propos de monsieur Patrick CHESNAY et lui annonce qu’il envisage cette solution si le Conseil Général ne retient pas sa sollicitation et demande au conseil une délibération pour soumettre son dossier similaire aux propositions du Conseiller Général auquel il pourrait annexer le dossier voirie 2012 (reportable).

Le conseil, après délibération, à l’unanimité (9 voix et 2 proc pour) autorise le maire a élaborer un dossier de subventions auprès du Conseil Général dans les conditions d’une seule opération nommée « cœur du village » auquel serait adjoint en annexe la demande de subvention pour la voirie.

6.    Location du logement dit « des instituteurs »

Monsieur le maire explique que suite à des problèmes personnels l’institutrice, mutée à Verdun en Lauragais et qui espère avoir plus tard le poste de Labécède, souhaite louer le logement occupé partiellement par la directrice de notre école primaire communale et ce  sur sa proposition. Les conseillers municipaux n’ayant émis aucune objection hors conseil, monsieur le maire a attribué le logement à cette institutrice. Dans ce cadre, il demande par délibération de confirmer le prix du loyer proposé soit 250€ mensuel (en relation avec le prix moyen des logements sociaux et au vue des problèmes d’isolation du logement)

Le conseil, après délibération, à l’unanimité (9 voix et 2 proc pour) autorise le maire a louer le logement dit « des instituteurs » pour un  loyer de 250€ mensuel. 

7.    Transfert de crédit entre lignes comptables

Sur requête de la perceptrice, monsieur le maire demande l’autorisation d’effectuer des ajustements budgétaires ligne à ligne.

Ces accommodations se portent sur des sommes minimes de quelques centimes à quelques dizaines d’euros. Ce ne sont que des opérations comptables qui ne changent rien au budget.

Le conseil, après délibération, à l’unanimité (9 voix et 2 proc pour) autorise le maire a effectuer le transfert de crédit demandé par la perception. 

8.    Réforme scolaire

Maintenant, monsieur le maire aborde le sujet de la réforme scolaire qui sera mis en place à la rentrée de septembre. Il indique au conseil que le dossier « pratique » des incidences de cette réforme est en phase finale. Avec l’aide de monsieur Michel VANDERCAMERE, il expose que le Syndicat Lauragais Audois (SLA) aidé par les Francas, est, avec les mairies, le maître de manœuvre pour la mise en œuvre des activités périscolaires à partir de 16h15. Ces activités auront lieu au siège des RPI pour les journées scolaire hormis le mercredi qui sera au siège du centre des loisirs de Saint Papoul.

Monsieur le maire ajoute que les activités loisirs/vacances ne sont pas impactées par la réforme sinon en durée. 

9.    Informations et questions diverses

9.1.  Diagnostic énergétique des bâtiments communaux

Monsieur le maire  informe le conseil que le service de la DDTM, dans le cadre de la procédure ATESAT, procède au diagnostic énergétique, ainsi qu’à l’accessibilité des bâtiments communaux. Cette procédure a débuté le 03 juillet et va se poursuivre sur tout le mois de juillet.

Seront étudiés uniquement les bâtiments accessibles aux public (mairie, école, musée, salle polyvalente, médiathèque, poste, bâtiment camping et logements communaux)

9.2.  Dossier plan local d’urbanisation (PLU)

Monsieur le maire éclaire le conseil sur le suivi de ce dossier en précisant qu’il a été déposé auprès des services compétents en instance d’approbation par la préfecture. Approbation qui ne devrait pas tarder.

9.3.  Protection du captage de la Garrigue

Monsieur le maire rappelle au conseil que deux opérations sont en cours pour ce captage : le classement DUP d’une part et la procédure de captage prioritaire d’autre part.

9.3.1.    Classement d’utilité publique (DUP)

Monsieur le maire annonce au conseil que de dossier est en phase final. Il expose que le dossier définitif de demande d’autorisation préfectoral pour l’exploitation du captage de la Garrigue est composé des documents suivant :

·         Document principal de base

·         L’avis de l’hydrogéologue

·         Pièces complémentaires

Ce dossier a été accepté par l’agence régionale de santé (ARS) et mis en consultation auprès des services compétents. Une fois accepté par ces services, il sera présenté à l’enquête publique. Madame Florence MARTIN-BOURNAZEL demande : « pourquoi une enquête publique », monsieur le maire lui rétorque que c’est la procédure.

9.3.2.    La procédure de captage prioritaire

Monsieur le maire indique que ce dossier est également en phase finale. En effet, l’établissement des contraintes intéressant le bassin d’alimentation du captage est en cours par le comité de pilotage.

9.4.  Abris pour containers ordures ménagères

Monsieur le maire remémore le conseil sur la mise en place du deuxième cycle d’installation des abris pour containers des ordures ménagères qui aura lieu dans le courant du 2ème semestre 2013. Cette mise en place concerne : les chemins d’Issel, du Colombier, du tour du village et de la RD302.

9.5.  Mise en place de bancs publics

Monsieur le maire avise le conseil de la mise en place de bancs métalliques et de la rénovation des bancs existants : 2 bancs mis en place et 4 autres mis en peinture (couleur bordeaux).

Avant de fermer la séance, monsieur le maire fait le point sur l’application du dossier PAVE. Madame Florence MARTIN-BOURNAZEL rappelle au maire que le traçage des parkings dans le vieux village devrait être provisoire. Monsieur Patrick CHESNAY, en charge de l’application de ce dossier rassure madame Florence MARTIN-BOURNAZEL que le traçage une fois adopté après une période probatoire sera fait en tenant compte de l’environnement du vieux village et rappelle que l’amélioration du village pourra faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Régional. Après cet intermède, monsieur le maire ferme la séance du conseil municipal le 08 juillet 2013 à 22h39

  

 

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