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CM du 05/09/2013 2ème partie


9.    Informations et questions diverses

9.1.  Dossier plan local d’urbanisation (PLU)

Monsieur le maire annonce, enfin, la finalisation du PLU. En effet, le dossier a été définitivement approuvé par le service de contrôle de la légalité de l’Etat depuis le 07 juin 2013.

En conséquence, le PLU remplace le POS à compter de cette date. Il informe les conseillers que 3 dossiers conformes sont en mairie (1 en archives et 2 consultables).

9.2.  Informations complémentaire sur le dossier d’assainissement collectif

Monsieur le maire complète les informations décrites au paragraphe 5 sur le parcellaire des ouvrages de ce dossier :

-       Station de relevage : parcelle 171 sud village ;

-       Station de traitement : parcelle 340 zone carrière.

Monsieur le maire demande s’il est opportun de négocier, dès à présent, l’acquisition de ces parcelles. Après un léger débat, le conseil demande au maire de sursoir cette négociation en attendant les résultats des sondages envisagés des terrains retenus. En épilogue, le conseil veut être certain que la structure et la texture de ces parcelles conviennent pour supporter les ouvrages de ce dossier.

9.3.  Réforme scolaire

Monsieur le maire aborde la mise en place de cette réforme depuis le 03 septembre. Les nouveaux horaires sont, donc, mis en application et sont, par ce fait, en période de « rodage ».

Quant au projet éducatif, il est piloté par le Syndicat Lauragais Audois, qui s’occupe de la petite enfance.  Ce projet est destiné à couvrir les espaces temps non assurés par l’école et va entrer en vigueur prochainement. Sur ce sujet monsieur Michel VANDERCAMERE, membre de ce syndicat, donne un éclairage sur le fonctionnement et les objectifs de ce projet.

 

9.4.  Isolation thermique du local technique de la station de pompage

Monsieur le maire, appuyé par monsieur Michel VANDERCAMERE, avise le conseil que les grandes pluies de cet été ont provoqué un problème important d’étanchéité dans le local de pompage situé rue de la Barrière. En effet, l’eau coule dans les circuits électriques et goutte sur les pompes de relevage et de chlore. En conséquence, monsieur le maire demande au conseil de faire une isolation de la dalle de toiture, sachant que la partie visible sera recouverte de tuiles dites canal. Cette isolation sera assurée par les employés communaux. La réalisation de cet isolement améliorera, également, l’isolation thermique du local.

Le conseil, après délibération, à l’unanimité (10 voix et 1 proc pour) autorise le maire à effectuer cette démarche d’isolation du local pompage de la rue de la Barrière.

9.5.  Modification des horaires d’ouverture de l’agence postale communale

Monsieur le maire informe le conseil d’une demande, émanant de madame Claire OULIBOU, agent communal, pour une modification des horaires d’ouverture de l’agence d’une part et une augmentation de ses horaires de travail d’autre part.

Le conseil après une délibération sur ce service que l’on rend à la population se prononce pour le maintien des horaires qui avaient été mis en place à la demande de cet agent mais ramenant l’ouverture du vendredi après-midi au vendredi matin. En conséquence, les horaires sont, en conclusion, du lundi au vendredi, de 09h30 à 12h30. Parallèlement, le conseil demande qu’un pointage soit fait, en toute objectivité, entre 11h30 et 12h30 jusqu’à la fin de l’année.

En ce qui concerne l’augmentation de 2h00 par semaine de son amplitude de travail, le conseil demande un complément d’information sur la requête de cet agent et l’étayement des raisons de cette supplique par monsieur le maire, sachant que ce poste n’est financé que 15h/semaine par la poste et que cet accroissement horaire, non nécessaire à son activité, aura des conséquences pour les autres agents communaux ainsi que sur le budget de fonctionnement de la commune. 

Avant de fermer la séance, monsieur le maire annonce solennellement qu’il ne brigue pas un mandat supplémentaire mais qu’il poursuit son action jusqu’aux élections. Parallèlement, il souhaite aux conseillers une bonne continuation pour 2014 pour ceux qui seront élus..

Après cette communication, monsieur le maire ferme la séance du conseil municipal le 5 septembre 2013 à 23h35.

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